RGPD

Ⅰ. Champ d'Application

Cette politique s'applique à la gestion des données personnelles des utilisateurs situés en France ou dans l'Union Européenne.
Elle concerne les services ou produits fournis aux utilisateurs français ou l'observation de leur comportement, même si le traitement des données a lieu en dehors de l'UE.
Elle s'applique aux données stockées sous forme électronique ou structurée sur papier.
Les traitements réalisés dans un cadre personnel ou familial ne sont pas couverts par cette politique.

Ⅱ. Principes Fondamentaux

Tout traitement de données doit respecter les principes suivants :

• Licéité, transparence et équité ;

• Finalités déterminées et limitées aux besoins nécessaires ;

• Minimisation des données et exactitude des informations ;

• Conservation des données uniquement pendant la durée nécessaire ;

• Sécurisation des données pour garantir leur intégrité et confidentialité, et éviter tout accès non autorisé ou fuite de données.

Ⅲ. Droits des Utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants conformément au RGPD :

• Droit à l'information, d'accès et de rectification ;

• Droit à l'effacement des données (droit à l'oubli) ;

• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;

• Droit à la portabilité des données ;

• Droit de retirer leur consentement à tout moment.

Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation parentale ou du tuteur légal pour exercer ces droits.

Ⅳ. Obligations des Sous-traitants

Les partenaires tiers (logistique, service client, hébergement, etc.) doivent :

• Agir sur la base des instructions écrites ;

• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;

• Assister dans l'exercice des droits des utilisateurs ;

• Signaler toute violation de données ;

• Conserver des registres relatifs au traitement des données ;

• Désigner un délégué à la protection des données (DPO) et signaler tout incident à la CNIL si nécessaire.

Ⅴ. Transfert des Données

Lorsqu'il y a transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen, des mesures de protection suffisantes doivent être garanties, comme :

• La décision d'adéquation de la Commission Européenne ;

• L'utilisation de clauses contractuelles types (CCT) ;

• Des mesures de protection complémentaires telles que le chiffrement et le contrôle d'accès.

Ⅵ. Supervision et Sanctions

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est compétente pour :

• Effectuer des inspections ;

• Suspendre ou interdire le traitement des données non conforme à la législation ;

• Imposer des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial annuel, selon le montant le plus élevé.

Ⅶ. Conformité

Nous respectons les principes suivants :

• Assurer un contrôle continu des utilisateurs sur leurs données personnelles ;

• Fournir des traitements de données transparents et responsables ;

• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour réduire les risques pour la vie privée.

Ⅷ. Coordonnées

Adresse : 206 BLUFF DR, GREENVILLE, SC 296054918, ÉTATS-UNIS
Téléphone : +1 (434) 981-1652
E-mail : contact@furnivillas.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

Ⅸ. Représentant RGPD (Article 27)

Un représentant pour le RGPD a été désigné pour traiter les demandes relatives à l'accès, la rectification ou la suppression des données.
Contact : contact@furnivillas.com
Les demandes seront traitées pendant les heures d'ouverture.